Après le drame de l'enfant Rayan, coincé cinq jours au fond d'un puits abandonné, le directeur de la Recherche et de la planification de l'eau au ministère de l'Équipement et de l'Eau, Abdelaziz Zerouali, revient sur la problématique des puits clandestins et les démarches entreprises pour y remédier.

Quelles sont les procédures légales actuellement en vigueur pour le forage des puits et l'octroi d'autorisations à cet effet ?

Abdelaziz Zerouali: Le forage des puits au Maroc est régi par la loi sur l'eau 15.36 ainsi que par le décret n° 2.07.96. Toute personne souhaitant creuser un puits doit soumettre un dossier disponible sur le portail de l'Agence du bassin hydraulique dont elle relève. Après étude et investigation par une commission spécialisée, l'autorisation de forage est accordée si l'ensemble des conditions légales requises sont remplies. La décision rendue par le directeur de l'agence fixe les conditions de réalisation, la durée des travaux et les normes de sécurité à respecter.

Y a-t-il des lacunes dans les procédures légales en la matière ?

A.Z: Il n'existe pas de lacunes légales ou procédurales dans ce secteur, du fait que le forage des puits et la prospection sont soumis au système des autorisations.

Les services du ministère se penchent, conformément à la loi sur l'eau 15.36, sur l'élaboration du texte réglementaire relatif au "Permis de Foreur", tel que stipulé dans l'article 114 de cette législation. Une telle procédure viendra compléter l'arsenal juridique existant et, partant, barrer la route devant les individus exerçant ce métier de manière clandestine.

Suite à la mort tragique du petit Rayan, quels changements devraient être apportés aux démarches légales ? De nouvelles lois seront-elles promulguées dans le secteur ?

A.Z:Les exigences de sécurité qui ont tendance à changer d'une Agence à l'autre seront uniformisées à l'avenir, en fixant notamment des conditions générales d’octroi des permis d'exploitation des puits. Les services centraux planchent d'ailleurs à la préparation d’un texte réglementaire pour la profession de forage.

Comment traiter la situation des puits clandestins ou abandonnés et prévenir leur dangerosité pour les passants?

A.Z: Pour que la tragédie de l'enfant Rayan ne se reproduise plus, le ministre de tutelle a donné des instructions strictes aux directeurs des Agences des bassins hydrauliques pour qu'ils réalisent un recensement complet des puits abandonnés, en coordination avec les autorités locales.

Les services centraux du ministère élaborent actuellement une circulaire conjointe avec le ministère de l'Intérieur pour mettre en exécution cette opération et fixer les procédures d'accompagnement.

Au vu de l'état des lieux qui sera réalisé par la Police de l'Eau, les Agences adresseront des mises en demeure aux personnes concernées dans des délais raisonnables afin de fermer ces puits ou les remettre en état, l'objectif étant de prévenir tout risque pour les populations et les animaux, dans le respect des conditions précisées dans les autorisations de forage.

En cas de non-respect des procédures, l'Agence compétente procédera à la sécurisation des puits abandonnés aux frais du contrevenant, avec possibilité de poursuites judiciaires.

Dès cette semaine, les services du ministère tiendront des réunions de concertation et de sensibilisation avec les professionnels.

Combien de puits abandonnés doivent être comblés?

A.Z: Les Agences des bassins hydrauliques accordent, chaque année, entre 30.000 et 40.000 autorisations de forage et de prospection, en l'absence de données exactes sur le nombre des puits forés sans autorisation et abandonnés. Sachant que les autorités compétentes établissent environ 1.000 PV par an pour des infractions en relation avec des forages illicites.